En France, pays le plus imposé au Monde (cliquez ici), il existe un impôt payable par les vacanciers, appelé taxe de séjour. Cette taxe de séjour est reversée entièrement à l'Administration Fiscale (cliquez ici), par le propriétaire sous peine de sévères sanctions (cliquez ici).
Les prix annoncés dans la page que vous venez de voir juste avant celle-ci comprennent les charges, eau - électricité - chauffage, mais sont hors taxe de séjour.
A Châtel, cette taxe de séjour est au réel. Cela signifie que chaque personne devra payer une somme par nuitée de présence.
Voilà pourquoi on ne peut pas déterminer le prix final du séjour avant de savoir le nombre de personnes, donc le nombre de nuitées réalisées.
Les calculs et sommes finals à payer seront précisés dans le contrat que vous recevrez si vous souhaitez louer.
Mais, pour votre information, voilà le principe de calcul global de votre séjour.
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Légende de l'exemple :
- TS = taxe de séjour pour une seule nuitée d'une personne
- TT = taxe de séjour pour 7 nuitées d'une personne
- X = nombre de vacanciers
- TG = taxe de séjour pour l'ensemble des vacanciers des 7 nuitées
Votre séjour se déroule d'un samedi à un autre samedi (sauf exception, dans ce cas, me consulter), soit 7 nuitées.
La taxe de séjour pour une personne dormant à Châtel sera donc de
7 X TS = TT €
Si vous annoncez X personnes pour votre séjour, la taxe de séjour globale sera de TT x X = TG €
Le coût total de votre séjour sera donc de :
prix de votre semaine + TG
EXEMPLE :
Monsieur et Madame DURAND loue l'appartement pour eux et leurs 3 enfants pour la semaine.
Supposons (ce n'est qu'un exemple) que la taxe de séjour soit de 0,55 € par nuit et par personne.
Monsieur, Madame DURAND et leurs 3 enfants constitue en tout 5 personnes. Tout ce petit monde paiera pour une nuit : 0,55 € x 5 = 2,75 €.
Restant 7 nuits, la famille paiera 2,75 € x 7 = 19,25 €
Ces 19,25 € sont à rajouter au prix de la semaine de votre séjour indiqué dans ce site à la page "les dates et tarifs".
Quand à moi, je me ferais un plaisir de reverser intégralement ces 19,25 € à l'Administration Fiscale.
La taxe de séjour de mon appartement est actuellement de 0,55 euros/nuit/personne
taxe de séjour
Les textes ci-dessous sont extraits du site de la Mairie de Châtel, www.mairiedechatel.fr :
· Qu'est-ce-que la taxe de séjour au réel change pour les hébergeurs ?
Sous le régime
du réel, ce sont désormais les vacanciers qui paient cette taxe, en plus du loyer
pour l'hébergement.
· Qui devra percevoir la taxe de séjour ?
Tous les hébergeurs, professionnels et particuliers,
qui devront reverser la recette auprès du régisseur municipal, en mairie.
· Sur quelle période la taxe de séjour est-elle applicable sur la commune ?
Du 01/01
au 31/12, soit de manière annuelle.
· Si des personnes viennent se rajouter en cours de séjour, comment les prendre en
compte ?
En fonction du nombre de nuitées passées dans l'hébergement.
· Les chèques vacances sont-ils acceptés pour le paiement de la taxe de séjour ?
Non.
· Le propriétaire doit-il encaisser la taxe de séjour à son nom?
Oui et au moment
de la période de reversement, le propriétaire établit un chèque à son nom et à l'ordre
du Trésor Public, du montant égal à celui qu'il a encaissé tout au long de la période
de location.
Les textes ci-dessous sont extraits du site de la Mairie de Châtel, www.mairiedechatel.fr :
· L'hébergeur encoure-t-il une sanction s'il ne perçoit que partiellement ou pas
du tout la taxe de séjour auprès de ses clients ?
Oui, les sanctions peuvent aller
jusqu'à une contravention de 3ème classe, soit 450 €.
En cas de récidive, l'amende
peut atteindre 3000 €. Art.131-13 du Code Pénal
· Quelle est la procédure en cas d'absence ou de mauvais recouvrement ?
Ces infractions
sont constatées par les officiers de police judiciaire, dont les maires et les agents
des services fiscaux.
· L'hébergeur encoure-t-il une pénalité en cas de retard dans le versement de la
taxe ?
Oui, un intérêt de 0,75 % est appliqué par mois de retard.
* selon la très sérieuse et célèbre revue économique américaine "Forbes" qui publie le « 2009 Tax misery and Reform Index ». Cet indice est le résultat de la somme des impôts (en barres de couleurs).
* Les pays en haut du graphique impose le plus leurs concitoyens et ceux en bas sont les plus amicaux en terme d’impôts. La colonne Réforme reflète une réduction de la misère (en rouge un chiffre négative) ou une augmentation de la misère durant les dernières années. Voir ci dessous le graphique.
